Protection sociale complémentaire : encore un fiasco du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ?

Depuis quelques semaines, les interrogations et le désappointement s’intensifient dans les établissements au fur et à mesure que se déploie l’obligation pour les personnels de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) de s’affilier à la MGEN au titre de la protection sociale complémentaire (PSC).

Le SNIRS CFE-CGC constate que les difficultés que rencontrent les agents sont nombreuses et que toutes ne relèvent pas du simple manque d’informations.

Le SNIRS CFE-CGC déplore que des établissements diffusent de fausses informations, quelques-uns n’hésitant pas à affirmer aux personnels qu’en cas de non réponse de leur part aux sollicitations de la MGEN ils seront affiliés d’office mais ne pourront pas être remboursés de leurs frais médicaux.

Le SNIRS CFE-CGC a également pu constater que l’exercice du droit de dispense (art. 3 du décret n°2022-633 du 22 avril 2022) est parfois entravé alors qu’il est ouvert aux agents bénéficiaires d’un contrat individuel à la date d’entrée en vigueur du nouveau régime (dispense limitée à 12 mois), bénéficiaires d’un contrat collectif à adhésion obligatoire en qualité d’assuré principal ou en qualité d’ayant droit, titulaires d’un contrat à durée déterminée et bénéficiaire d’un contrat individuel de protection sociale complémentaire en santé, bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.

LE SNIRS CFE-CGC s’étonne que la qualité de la couverture des agents de l’ESR offerte par la MGEN, déjà en situation de quasi-monopole dans l’Éducation nationale, soit inférieure à celle dont bénéficient les agents d’autres ministères.

Le SNIRS CFE-CGC estime que le peu d’empressement de certains établissements à engager le processus de la PSC reflète leurs inquiétudes quant au financement réel de l’ensemble du dispositif en l’absence de texte confirmant l’engagement du ministère de l’ESR à compenser ces dépenses.

Si la fédération des services publics de la CFE-CGC s’est engagée dans la voie de la PSC c’est évidemment en se fondant sur la volonté affichée du gouvernement d’un bénéfice réel et partagé au profit de tous les agents de la fonction publique d’État.

Or, le SNIRS CFE-CGC, qui n’a pas été associé aux discussions au sein de l’Éducation nationale/ESR, ne peut que constater une grande disparité d’application, et spécialement au détriment des agents de l’ESR, et s’inquiète de la capacité de la MGEN à gérer l’ensemble des affiliés obligatoires.

Le SNIRS CFE-CGC demande au ministre de l’ESR de répondre au plus vite aux demandes et aux craintes des agents :

–    D’établir dès janvier 2026 un bilan d’étape de la mise en œuvre de la PSC (situation dans les établissements, coût réel, traitement des demandes de dispense)

–    De s’engager formellement à compenser la charge financière nouvelle dans le budget des établissements