CNESER
La CFE-CGC au
Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER)
Deux représentants du SNIRS (1 titulaire et 1 suppléant), de par leur affiliation à la CFE-CGC (4è syndicat représentatif au niveau national), ont été nommés membres du CNESER.
Le ministère les a nommés, par arrêté en date du 13 octobre 2015, au titre des personnalités représentant les grands intérêts nationaux.
Qu’est-ce que le CNESER ?
Le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) est un organe consultatif placé auprès du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Il est composé de 100 membres, dont 60 représentants élus des universités et organismes de recherche. Parmi ces élus, siègent 2 représentants CFE-CGC élus au titre des 7 sièges réservés aux organismes ayant le statut d’EPIC. Les autres membres (40) représentent les forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays. Parmi eux, 18 sont désignés par les organisations professionnelles, à parité entre syndicats de salariés et organisations patronales.
A ce titre, la CFE-CGC a choisi de proposer trois militants du SNIRS pour la représenter, les attributions du CNESER étant liées à l’enseignement supérieur et à la recherche.
Quel est son rôle ?
Le CNESER donne notamment son avis sur :
- la répartition des dotations d’équipement et de fonctionnement et des emplois entre les différents établissements,
- l’habilitation des établissements publics d’enseignement supérieur à délivrer des diplômes nationaux,
- la création des E.P.S.C.P. ou des écoles/instituts,
- la carte des formations supérieures et de la recherche…
Le CNESER se réunit en session plénière 3 fois dans l’année et en commission permanente, à raison de 2 séances par mois. Cette commission permanente est composée de 40 personnes élus parmi les 100 personnes avec une représentativité de toutes les sensibilités. Des séances supplémentaires en cas d’urgence peuvent tomber comme la séance du 29 février qui sera consacré à l’article 34 de la loi de travail concernant la VAE.
Le travail de nos représentants consiste, au-delà des délibérations, discussions, prises de parole, votes, accréditations des établissements, à présenter aussi des avis et amendements sur des articles de loi quand c’est nécessaire.