Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020 : Quel triste cadeau de Noël pour la Recherche !

Par sa décision du 21 décembre 2020, C’est un très beau cadeau de Noël que le Conseil constitutionnel vient d’offrir au gouvernement mais un bien triste cadeau à la recherche française.

D’aucuns auraient pu penser qu’avec en son sein d’éminents juristes et d’anciens universitaires, les multiples critiques formulées par de nombreuses personnalités du monde scientifique auraient entraîné l’invalidation des dispositions les plus controversées.
Il n’en a rien été et l’essentiel de la loi demeure et celle-ci a pu être promulguée le… 24 décembre !

Certes, des dispositions introduites par la procédure inappropriée du « cavalier législatif » ont été supprimées mais les dispositions concernant les modalités de recrutement sont maintenues (attendus 20-24, Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020).
Certes, le Conseil fait état de « réserves » mais, devant la volonté hégémonique de nombreux présidents qui ne se considèrent plus comme « primus Inter pares » mais comme des managers d’entreprise, il faudra que les conseils d’administration, les commissions de la recherche, imposent à leur établissement le maintien des recrutements par les procédures traditionnelles, respectueuses des libertés académiques, avec qualification des candidats par le Conseil national des universités (CNU).

C’est ce que les élus du SNIRS-CFE-CGC feront dans leurs établissements respectifs.

Décision n° 2020-810 DC du 21 décembre 2020

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur