Communiqué du 18/10/2015

EXCLUSIVITE: CREDIT IMPOT RECHERCHE.

Mme Gonthier-Maurin vient de publier un document de synthèse sur le dispositif du crédit impôt recherche (CIR) sur le site internet de son groupe parlementaire au Sénat, le groupe CRC.

Ce document rédigé par la sénatrice, notamment à partir de ses notes personnelles et des auditions réalisées au cours de cette commission enquête, se veut UNE CONTRIBUTION PERSONNELLE au débat.

Il s’agit aussi pour la sénatrice de poursuivre le travail de transparence qu’elle avait souhaité engager et mener lors de cette commission d’enquête.

Lire le rapport : cir-rapport

 

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PARIS SACLAY

RAPPORT N° 620 SÉNAT – SESSION ORDINAIRE DE 2015-2016 – Enregistré à la Présidence du Sénat le 23 mai 2016

RAPPORT D´INFORMATION

FAIT au nom de la commission des finances (1) sur le financement et le pilotage du projet de constitution d’un pôle scientifique et technologique (« cluster ») sur

le plateau de Paris-Saclay, Par M. Michel BERSON, Sénateur.

Lire le rapport senat-comue-saclay