La justice universitaire sous tutelle du Conseil d’Etat, remise en cause inacceptable du principe constitutionnel d’indépendance des universitaires !

Le SNIRS-CFECGC reste attaché au principe du jugement des universitaires par des pairs, c’est-à-dire par une juridiction universitaire composée uniquement d’universitaires. Or, à l’occasion de l’examen devant le Parlement du projet de loi sur la transformation de la fonction publique, le gouvernement a déposé le 17 juin au Sénat un amendement en vue de modifier […]