{"id":490,"date":"2016-03-19T17:33:17","date_gmt":"2016-03-19T16:33:17","guid":{"rendered":"http:\/\/snirscfecgc.neowordpress.fr\/?p=490"},"modified":"2016-03-19T17:33:17","modified_gmt":"2016-03-19T16:33:17","slug":"dossier-loi-travail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/snirs-cfecgc.fr\/?p=490","title":{"rendered":"DOSSIER LOI TRAVAIL"},"content":{"rendered":"

\u00a0<\/strong><\/p>\n

La com’ de Valls et d’El Khomri dynamit\u00e9e par le syndicat des cadres CFE-CGC<\/h1>\n

Dimanche 12 Juin 2016 \u00e0 10:10<\/p>\n

Laurence Dequay<\/a><\/p>\n

A deux jours d’une manifestation d\u00e9cisive, Fran\u00e7ois Hommeril, le pr\u00e9sident du syndicat des cadres s’oppose aussi frontalement \u00e0 l’inversion de la hi\u00e9rarchie des normes. Le script imagin\u00e9 par le gouvernement, opposant les \u00ab\u00a0syndicats r\u00e9formistes\u00a0\u00bb aux \u00ab\u00a0syndicats contestataires\u00a0\u00bb, est plus que bancal.<\/p>\n

Le script \u00ab\u00a0syndicats r\u00e9formistes\u00a0\u00bb vs \u00ab\u00a0syndicat contestataires\u00a0\u00bb ne fonctionne plus – NICOLAS MESSYASZ\/SIPA<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but du conflit sur la loi Travail, le brief rue de Grenelle, souffl\u00e9 par Matignon, \u00e9tait simple<\/strong>. D’un c\u00f4t\u00e9 il y avait les syndicats \u00ab\u00a0r\u00e9formistes majoritaires<\/em>\u00a0\u00bb qui soutenaient son projet de loi \u00ab\u00a0\u00e9quilibr\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb. Et de l’autre les organisations contestataires, CGT en t\u00eate, qui exigeaient le retrait de ce texte, et de toute fa\u00e7on ne n\u00e9gocieraient jamais. Sauf que, en recevant le 9 juin Fran\u00e7ois Hommeril, le tout nouveau pr\u00e9sident des cadres\u00a0de la CFE-CGC \u00e9lu le 1 juin, la ministre du Travail a accus\u00e9 un grand moment de solitude.<\/p>\n

Non seulement ce savoyard blond au caract\u00e8re bien tremp\u00e9 lui a d’embl\u00e9e r\u00e9affirm\u00e9 l’opposition\u00a0frontale de sa centrale \u00e0 l’inversion de la hi\u00e9rarchie des normes<\/strong> pr\u00e9vue dans l’article 2 de son texte, dont il demande le retrait – parce qu’elle alimenterait le dumping social en permettant aux entreprises de d\u00e9roger aux accords de branche – mais\u00a0il s’est \u00e9galement permis de lui d\u00e9montrer comment, exemple \u00e0 l’appui :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Jusqu’ici les d\u00e9bats se focalisent sur la fronti\u00e8re sociale – patrons versus salari\u00e9s –<\/em>, explique Hommeril \u00e0 Marianne<\/em>. Dans la r\u00e9alit\u00e9, ai-je rappel\u00e9 \u00e0 Myriam el Khomri, la fronti\u00e8re \u00e9conomique la plus importante oppose les entreprises donneuses d’ordre aux sous-traitants<\/em><\/strong>. Or, d\u00e8s si cette loi est vot\u00e9e, les premiers vont imm\u00e9diatement exiger de leurs oblig\u00e9s des baisses de prix en arguant du fait qu’ils peuvent rogner sur le co\u00fbt de leurs heures suppl\u00e9mentaires. Ou imposer unilat\u00e9ralement des r\u00e9mun\u00e9rations au forfait \u00e0 leurs\u00a0 salari\u00e9s (<\/em>dans les boites de moins de 50 personnes, ndlr)\u00a0Dans les services notamment, les pressions seront instantan\u00e9es.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

>> [Interview] \u00ab\u00a0Il y a bien une inversion de la hi\u00e9rarchie des normes dans la loi Travail\u00a0\u00bb<\/strong><\/a><\/p>\n

A l’appui de sa d\u00e9monstration, le pr\u00e9sident de la CFE-CGC diss\u00e8que l’exemple des transports routiers. \u00ab\u00a0Dans ce secteur, ce sont les patrons qui, anticipant ce risque de dumping,\u00a0ont r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 Alain Vidalies, le secr\u00e9taire d’Etat\u00a0aux transports, la sanctuarisation par d\u00e9cret, d’une bonification de 25% des heures sup. <\/em>C’est dire si eux sont conscient du danger de cette mise en concurrence sociale\u00a0!<\/em><\/strong>\u00bb<\/p>\n

Le script des syndicats r\u00e9formistes vs syndicats contestataires ne fonctionne plus<\/strong><\/h3>\n

Les experts de la CFE-CGC vont plus loin encore<\/strong>. En examinant, secteur par secteur, les cons\u00e9quences possibles du texte \u00e0 moyen terme, ils estiment qu’il pourrait booster aussi les d\u00e9localisations. \u00ab\u00a0Nous repr\u00e9sentons des cadres tr\u00e8s bien form\u00e9 qui lisent toutes les revues,<\/em> argumente Hommeril.\u00a0<\/em>Or ils sont convaincus que toutes ces r\u00e9formes d’inspiration n\u00e9o-lib\u00e9rale n’ont aucun effet b\u00e9n\u00e9fique sur le march\u00e9 du travail, lequel rebondit actuellement gr\u00e2ce au regain de croissance<\/em><\/strong>.\u00bb<\/p>\n

Cons\u00e9quence, si elle n’obtient pas d’avanc\u00e9e sur ses propositions, la CFE-CGC qui ne manifeste pas le 14 juin, pourrait d\u00e8s le 23, apr\u00e8s r\u00e9union de ses instances, durcir sa position. Et r\u00e9clamer cette fois, le retrait total de la loi travail. Ruinant d\u00e9finitivement le script mal ficel\u00e9 du camp des syndicats r\u00e9formistes…contre celui des ind\u00e9crottables contestataires<\/strong>.<\/p>\n

Myriam El Khomri qui, selon ses interlocuteurs, Hommeril comme Jean-Claude Mailly de Force Ouvri\u00e8re, manifeste une envie sinc\u00e8re de les sortir du pi\u00e8ge politique dans lequel les a enferm\u00e9s Matignon \u00e0 un an de la pr\u00e9sidentielle, devra donc leur prouver rapidement qu’elle dispose aussi de marge de man\u0153uvre. Notamment lorsqu’elle rencontrera enfin Philippe Martinez de la CGT…<\/p>\n

 <\/p>\n

———————————————————————————————————————————————————————————————<\/p>\n

\u00c0 l’issue d’un troisi\u00e8me et dernier recours \u00e0 l’article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution, le projet de loi Travail \u2013 pr\u00e9cis\u00e9ment intitul\u00e9 \u00ab\u00a0projet de loi relatif au travail, \u00e0 la modernisation du dialogue social et \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels\u00a0\u00bb \u2013\u00a0 est consid\u00e9r\u00e9 comme d\u00e9finitivement adopt\u00e9, jeudi 21 juillet 2016, \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, apr\u00e8s qu’aucune motion de censure n’a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e.<\/p>\n

Le texte sur lequel le gouvernement a une nouvelle fois engag\u00e9 sa responsabilit\u00e9 est identique \u00e0 celui adopt\u00e9 en nouvelle lecture \u00e0 l’Assembl\u00e9e le 6 juillet dernier.<\/p>\n

Depuis le d\u00e9but de son parcours l\u00e9gislatif, il est pass\u00e9 de 53 \u00e0 123 articles.<\/p>\n

D\u00e9sormais, avant que la loi ne soit promulgu\u00e9e, le texte fera tr\u00e8s probablement l’objet de saisines du Conseil constitutionnel.<\/p>\n

Les Sages ont ensuite un mois pour faire conna\u00eetre leur d\u00e9cision.<\/p>\n

Si la loi est publi\u00e9e au Journal officiel <\/em>au mois d’ao\u00fbt, d\u00e9butera alors la phase d’\u00e9criture et de consultation sur les textes r\u00e9glementaires, sachant que pr\u00e8s de 130 d\u00e9crets d’application sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n

Parmi les mesures importantes concernant la sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 au travail :<\/p>\n

\u25ba La r\u00e9forme de la m\u00e9decine du travail<\/strong> : la visite m\u00e9dicale d’embauche est supprim\u00e9e et remplac\u00e9e par \u2013 sauf exception pour les postes \u00e0 risque, notamment \u2013 une visite d’information et de pr\u00e9vention.<\/p>\n

\u25ba La r\u00e9forme de l’inaptitude<\/strong>, qui a fait l’objet d’\u00e9volutions par rapport au texte en d\u00e9but de parcours l\u00e9gislatif, sans que nous les ayons toutes rapport\u00e9es. Nous y reviendrons en d\u00e9tail lorsque la loi sera publi\u00e9e.<\/p>\n

\u25ba La clarification de la prise en charge de l’expertise CHSCT <\/strong>par l’employeur, qui est actuellement dans un vide juridique.<\/p>\n

\u25ba Le droit \u00e0 la d\u00e9connexion <\/strong>et l'\u00a0\u00bbadaptation du droit du travail \u00e0 l’\u00e8re du num\u00e9rique<\/strong>\u00ab\u00a0. Mais aussi :<\/p>\n

\u25ba Le renforcement de la lutte contre le d\u00e9tachement ill\u00e9gal de travailleurs<\/strong>, avec notamment une obligation de vigilance pour les ma\u00eetres d\u2019ouvrage et les donneurs d\u2019ordre. Y figure aussi la possibilit\u00e9 pour l’autorit\u00e9 administrative, en cas de manquement qui serait sanctionn\u00e9 par une fermeture temporaire d’activit\u00e9, de prononcer un arr\u00eat de l’activit\u00e9 sur un autre site que celui dans lequel a \u00e9t\u00e9 commis l’infraction ou le manquement.<\/p>\n

\u25ba L’obligation de rep\u00e9rage de l’amiante avant travaux <\/strong>inscrite dans le code du travail.<\/p>\n

\u25ba La ratification de l’ordonnance du 7 avril 2016<\/strong>.<\/p>\n

\u25ba Une nouvelle architecture des r\u00e8gles en mati\u00e8re de dur\u00e9e du travail et des cong\u00e9s.<\/strong> Nous d\u00e9taillerons toutes les autres dispositions touchant \u00e0 la sant\u00e9-s\u00e9curit\u00e9 au travail lorsque la loi sera publi\u00e9e au Journal officiel.pour information<\/em><\/p>\n

—————————————————————————————————————————————————————————————————–<\/p>\n

Contribution de chercheur–\u2010e–\u2010s du Laboratoire d\u2019\u00e9conomie et de Sociologie du Travail (LEST,CNRS)<\/p>\n

au d\u00e9bat sur le projet de loi \u00abTravail\u00bb 24 mars 2016<\/p>\n

texte-loi-travail<\/a><\/p>\n

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CFE-CGC et loi Travail<\/span><\/a><\/p>\n

Loi EL KHOMRI : La CFE-CGC propose une voie pour sortir du blocage.<\/span><\/a><\/p>\n

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Loi EL KHOMRI\u00a0: La CFE-CGC propose une voie pour sortir du blocage.<\/b><\/div>\n
<\/div>\n
Pr\u00e9par\u00e9 sans concertation, ce projet de loi EL KHOMRI porte en lui toutes les raisons de la col\u00e8re sociale. La CFE-CGC n\u2019a pas vari\u00e9 dans son opposition au texte.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
V\u00e9ritable \u00ab\u00a0catalogue\u00a0\u00bb de mesures cens\u00e9es flexibiliser le march\u00e9 du travail, cette loi n\u2019aura aucun impact positif sur la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique des entreprises.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
Au contraire, l\u2019introduction d\u2019un principe (article2) d\u2019inversion de la hi\u00e9rarchie des normes ouvrirait sans limite le champ de la concurrence par le dumping social avec de lourdes cons\u00e9quences sur l\u2019emploi.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
Pour autant, conform\u00e9ment \u00e0 sa ligne, la CFE-CGC a particip\u00e9 au processus d\u2019amendement parlementaire du projet de loi sans varier de son avis n\u00e9gatif initial, malgr\u00e9 quelques am\u00e9liorations par endroit. Processus interrompu par l\u2019utilisation du 49.3.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
La tension sociale aujourd\u2019hui est \u00e0 son comble. L\u2019urgence de sortir de la situation de blocage des positions n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 aussi forte.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
La CFE-CGC appelle \u00e0 la raison. Le processus parlementaire doit \u00eatre suspendu et les articles relatifs \u00e0 une inversion de la hi\u00e9rarchie des normes renvoy\u00e9s \u00e0 la concertation sociale.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
Le retour n\u00e9cessaire \u00e0 la concertation sociale sera possible \u00e0 condition de cesser l\u2019instrumentalisation d\u2019un bloc sens\u00e9 \u00eatre r\u00e9formiste contre un autre qui serait contre tout.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
La CFE-CGC refuse la caricature des positions, rappelant que l\u2019intelligence est toujours une option disponible pour ceux que la concorde sociale n\u2019effraie pas.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
La CFE-CGC veut donner une chance \u00e0 la sortie de crise et comme pour les dates pr\u00e9c\u00e9dentes, n\u2019appelle pas \u00e0 manifester le 14 juin prochain.<\/b><\/span><\/div>\n
\u00a0<\/span><\/div>\n
Contact CFE-CGC Fran\u00e7ois HOMMERIL pr\u00e9sident de la CFE-CGC \u2013 06 62 00 50 <\/b><\/i><\/span><\/div>\n<\/div>\n
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lire:
\nhttp:\/\/www.marianne.net\/com-valls-el-khomri-dynamitee-syndicat-cadres-cfe-cgc-100243645.html?utm_campaign=Echobox&utm_medium=Social&utm_source=Twitter#link_time=1465719064<\/span><\/a><\/div>\n
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CFE-CGC Point sur la loi El Khomri<\/span><\/a><\/p>\n

<\/div>\n
Lire
\nhttp:\/\/www.cfecgc.org\/actualite\/emploi\/projet-de-loi-el-khomri-ou-en-est-on\/<\/span><\/a><\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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