Le 13 juillet sera une date historique en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre de t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction Publique.<\/p>\n
La F\u00e9d\u00e9ration des Services Publics CFE CGC f\u00e9d\u00e9ration a engag\u00e9 sa signature pour favoriser le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail dans le cadre d’un accord.<\/p>\n
Le t\u00e9l\u00e9travail s\u2019est d\u00e9velopp\u00e9 dans la fonction publique particuli\u00e8rement au cours des cinq derni\u00e8res ann\u00e9es stimul\u00e9 par la parution du d\u00e9cret 2016-151 du 11 f\u00e9vrier 2016, relatif aux conditions et modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique et la magistrature.<\/p>\n
Il y a \u00e9t\u00e9 massivement fait recours dans des conditions in\u00e9dites et indispensables \u00e0 la protection de la population durant la p\u00e9riode de crise sanitaire d\u00e8s mars 2020, permettant ainsi la continuit\u00e9 des services publics.<\/p>\n
La Loi n\u00b0 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face \u00e0 l’\u00e9pid\u00e9mie de covid-19, a permis cette mise en \u0153uvre en cette p\u00e9riode particuli\u00e8re et dramatique.<\/p>\n
Les effets de cette mise en \u0153uvre urgente et quasi g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e ont permis, a posteriori<\/em>, de tirer via de nombreux bilans plusieurs enseignements sur ses effets positifs mais aussi sur les probl\u00e9matiques nombreuses qu\u2019il a engendr\u00e9es sur l\u2019aspect individuel et collectif dans le monde du travail tant pour le secteur priv\u00e9 que public.<\/p>\n La Fonction Publique a souhait\u00e9, en application de l\u2019article 40 de la Loi de transformation de la Fonction Publique du 6 ao\u00fbt 2019 et de l\u2019ordonnance du 17 f\u00e9vrier 2021 relative \u00e0 la n\u00e9gociation et aux accords collectifs dans la fonction publique, innover et poser un cadre normatif et ainsi cr\u00e9er un socle commun aux trois versants de la Fonction publique en mati\u00e8re de t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n Le t\u00e9l\u00e9travail doit devenir un mode de travail comme un autre et permettre de mieux concilier vie professionnelle et vie priv\u00e9e.<\/p>\n L’accord constitue le cadre dans lequel devra s\u2019inscrire le dialogue social \u00e0 tous les niveaux. Il doit servir, pour les parties, de point d\u2019appui \u00e0 la n\u00e9gociation de proximit\u00e9 en vue de favoriser le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail au b\u00e9n\u00e9fice des agents et des usagers du service public.<\/p>\n Partis d\u2019une feuille presque blanche et d\u2019un retour de mise en \u0153uvre difficile ponctu\u00e9e d\u2019obstacles durant la p\u00e9riode de crise sanitaire, la n\u00e9gociation sur la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction Publique s\u2019est trouv\u00e9e assez mal engag\u00e9e dans un contexte de m\u00e9fiance pour les diff\u00e9rentes parties (employeurs publics et organisations syndicales repr\u00e9sentatives).<\/p>\n Le dialogue social a \u00e9t\u00e9 riche, constant et soutenu.<\/p>\n La F\u00e9d\u00e9ration des Services Publics CFE CGC a, durant cette n\u00e9gociation, contribu\u00e9 au dialogue social sous plusieurs formes (participations aux divers groupes de travail sur l\u2019accord de m\u00e9thode puis sur l\u2019accord cadre ainsi que par la transmission d\u2019une production ambitieuse et \u00e9tay\u00e9e) et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du projet de texte et \u00e0 sa port\u00e9e pour les personnels des trois versants que la CFE-CGC repr\u00e9sente.<\/p>\n Ainsi, la F\u00e9d\u00e9ration des Services Publics CFE-CGC a pu faire inscrire dans l\u2019accord propos\u00e9 \u00e0 la signature ce jour ses propositions sur :<\/p>\n Enfin et surtout, cet accord fait na\u00eetre des droits nouveaux concernant les agents en situations particuli\u00e8res<\/p>\n Femmes enceintes, proches-aidants et agents en situation de handicap vont pouvoir disposer de droits nouveaux et d\u2019une flexibilit\u00e9 major\u00e9e dans l\u2019acc\u00e8s et la dur\u00e9e d\u2019exercice du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n Ceci est historique et donne \u00e0 ce texte une port\u00e9e humaine, favorisant le maintien dans l\u2019emploi et inclusive tout \u00e0 fait novatrice.<\/p>\n La f\u00e9d\u00e9ration des Services Publics CFE-CGC peut avoir un regret \u00e0 savoir la faiblesse du montant d\u2019indemnisation de 220 euros annuels, (plafonn\u00e9s \u00e0 20 euros mensuels pour 11 mois sur la base de deux euros cinquante par jour pour deux jours t\u00e9l\u00e9travaill\u00e9s par semaine) jug\u00e9s pour nous trop faible pour compenser les d\u00e9penses de fonctionnement des agents tant sur l\u2019aspect mat\u00e9riels, qu\u2019\u00e9nerg\u00e9tique et organisationnel. Mais nous gageons qu’il s’agit aujourd’hui d’une premi\u00e8re \u00e9tape et la F\u00e9d\u00e9ration des Services Publics CFE-CGC mettra tout en \u0153uvre pour faire \u00e9voluer ces dispositions financi\u00e8res.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Accord national 13 juillet 2021 sur le t\u00e9l\u00e9travail dans la fonction publique Le 13 juillet sera une date historique en mati\u00e8re de mise en \u0153uvre de t\u00e9l\u00e9travail dans la Fonction Publique. La F\u00e9d\u00e9ration des Services Publics CFE CGC f\u00e9d\u00e9ration a engag\u00e9 sa signature pour favoriser le d\u00e9veloppement du t\u00e9l\u00e9travail dans le cadre d’un accord. 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